J.O. 271 du 23 novembre 2003
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Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (revenus de 2002)
NOR : BUDL0300143B
Ce tableau fait l'objet d'une pagination spéciale (33227 à 33254 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.